Les Assises de la fiscalité : Entre le Vouloir et le Pouvoir

Les Assises de la fiscalité : Act 3 s’approchent à grands pas. Les opérateurs économiques et techniciens de la fiscalité travaillent comme de beaux diables pour marquer les esprits. Leur convoitise n’a pas de limite. Elle va de la réduction à l’abolition de l’impôt. Les recommandations sont multiples et dire que nos concitoyens manquent d’imagination. […]
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Fiscalité des artistes : Un spectacle de toute beauté

les artistes bénéficient d’une fiscalité très allégée. On craint que l’enrichissement  de certains d’entre-eux ne soit d’origine douteuse : en l’occurrence l ‘évasion ou la fraude fiscale. l’Administration doit instaurer le principe de l’égalité fiscale et exiger de tout un chacun de contribuer aux dépenses de la nation. Les temps de la rente sont révolus. Au moment […]
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La taxe de licence sur les débits de boissons : Trinquons à la santé de l’Etat !

Le secteur touristique endure des peines sous le poids d’une pression fiscale étouffante. les taxes se multiplient et par leur ressemblance sèment la confusion. La taxe de licence des débits de boisson revenant au budget général de l’Etat a suscité beaucoup d’intérêt quant aux modalités de sa budgétisation et sur son éventuelle suppression. C’est le […]
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La TIC applicable aux tabacs manufacturés : La santé du budget d’abord !

La cigarette tue. Sa recette donne vie au budget de l’Etat. Vraie niche fiscale, la cigarette ne cesse de charmer la convoitise de l’Etat. Les derniers chiffres de la Trésorerie Générale du Royaume confirmés par la Douane dans son dernier rapport d’activité se rapportant à la taxe intérieure de  consommation en font la démonstration. Dispositions de la loi des […]
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La cotisation minimale : Stop ou encore ?

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi des finances de l’année 2019, et alors que les opérateurs économiques s’attendaient à ce que la cotisation minimale rentre dans un sommeil éternel, le législateur lui prolonge le séjour dans l’arsenal fiscal marocain. Pis encore, il en augmente le taux à la surprise générale des adeptes […]
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La fiscalité des dons au Maroc : Généreuse mais discriminatoire !

Le Code Général des Impôts traite de la fiscalité des dons. Il prévoit la déductibilité des dons octroyés à certains bénéficiaires.  Il arrête de manière limitative la liste desdits bénéficiaires. Seulement, cette réglementation secrète plusieurs zones d’ombres devant être éclairées et consacre une injustice devant être levée. Les dons : liste restreinte Le législateur fiscal marocain […]
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PLF 2020 et profession comptable : Du pain sur la planche et risques à volonté !

Dans la vague des amnisties, les entreprises peuvent procéder à la régularisation spontanée de leurs déclarations fiscales sans frais et avec facilités de paiement. La profession comptable est de la partie pour assurer la réussite de l’opération. Dans le cadre du PLF 2020,  le Seigneur chevaleresque Benchaâboun tient à répandre sa générosité pour couvrir les entreprises. Ces […]
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Les cadeaux d’affaires : Une fiscalité contraignante, pénalisante et surtout trompeuse !

Les cadeaux d’affaires sont une culture d’entreprise. Ils consacrent l’esprit de la reconnaissance, du partage et du plaisir. Ils sont également nécessaires pour la réussite des affaires. Seulement, le cadre fiscal qui leur est associé est frappé de tous les maux. Vivement noël ! C’est noël, c’est la fin d’année, mais sans cadeaux, noël ne serait […]
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PLF 2021 : le régime fiscal de la privatisation ne frôle t-il pas l’inconstitutionnalité ?

Le PLF 2021 prévoit la privatisation de plusieurs entités détenues indirectement par l’État. Pour bénéficier pleinement du produit de cession, le gouvernement a mis en place un régime fiscale qualifié de neutralité fiscale. Ce procédé est loin de consacrer l’égalité devant l’impôt. ’économie marocaine, tout comme les autres économies, est menée loin par la crise […]
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La fiscalité des collectivités locales : Une fiscalité juste…patrimoniale !

La fiscalité locale contribue à la couverture des dépenses engagées par les collectivités locales. Dans l’objectif de sécuriser et pérenniser la recette, l’essentiel de cette fiscalité est assis sur le patrimoine. L’excès de sécurité nuit au consentement des redevables à l’impôt. La réparation s’impose et doit épouser la sécurité à la réalité économique. Fiscalité locale […]
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